Charte de bonne utilisation de la plateforme "je participe"

Tout citoyen sambrevillois peut contribuer à la plateforme. Il le fait en s'engageant à respecter les règles de la Charte d’utilisation. Celle-ci a pour unique objectif de garantir la bonne tenue des échanges au sein des différents espaces de débats en ligne.  

Toute suspicion de fraude, lorsqu'un projet est soumis au vote, est susceptible d'entraîner l'annulation de celui-ci. 

En devenant contributeur de la plateforme, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.  

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments : 

  • de nature publicitaire ou promotionnelle;
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles;
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution);
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent;
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires;
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet);
  • toute attaque personnelle ou invectives directes mentionnant le nom de personnes;
  • la mention de coordonnées personnelles ou de liens inappropriés;
  • certains excès de fréquence d'intervention nuisant à la participation équitable de tous.

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité de la Ville de Sambreville ne pouvant être recherchée à ce titre.

Ainsi, le contributeur garantit la Ville de Sambreville contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée. Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par la Ville de Sambreville ou par des tiers désignés par elle. Les contributeurs acceptent expressément que la Ville de Sambreville ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions. Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la Ville de Sambreville un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement des processus et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS". Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois le même commentaire sous peine de suppression de celui-ci.

En cas de non-respect de cette charte, les contributions seront retirées de la plateforme et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site.